Conditions générales de vente

Version 2026-10-22. La version acceptée à l’achat est conservée avec la licence.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par YapSoft, d’une licence d’utilisation du logiciel YapTV. YapTV est un lecteur multimédia pour Android, Windows et Linux : il lit les listes de lecture (M3U, Xtream) que l’utilisateur possède déjà. Aucun contenu, aucune chaîne et aucun abonnement n’est vendu ni fourni.

2. Ce que YapSoft ne fait pas

YapSoft ne fournit, ne vend, ne recommande et ne référence aucune source : YapTV est livré sans aucune liste. YapSoft n’a ni partenaire, ni affilié, ni fournisseur conseillé.

3. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à n’utiliser YapTV qu’avec des sources qu’il a le droit de regarder. Il est seul responsable des listes qu’il y ajoute et de leur légalité. Avant de payer, l’acheteur confirme par une case non cochée d’avance avoir compris que YapTV ne fournit aucune chaîne ni aucun abonnement.

4. Essai gratuit

Chaque appareil peut utiliser YapTV gratuitement pendant 10 jours à partir de sa première lecture. Deux jours avant la fin, YapTV prévient l’utilisateur une fois. Ensuite, sans licence, chaque lecture s’arrête au bout de 2 minutes.

Bêta gratuite : pendant la bêta, YapTV s’utilise sans limite et l’essai ne démarre pas. Ensuite, l’essai de 10 jours démarre à la fin de la bêta pour un appareil déjà utilisé, ou à sa première lecture pour les autres.

5. Licence

La licence est vendue 24,90 € TTC en un seul paiement. Elle est liée à une adresse e-mail, est valable sans limite de durée pour la durée de vie du produit YapTV, et permet d’activer jusqu’à 5 appareils à la fois. Les appareils peuvent être retirés et remplacés depuis « Mon compte ». La licence est personnelle et ne peut pas être revendue.

6. Paiement et livraison

Le paiement est encaissé par Stripe ; il apparaît sur le relevé bancaire sous le libellé « YAPSOFT YAPTV ». La licence est livrée immédiatement : un code d’activation s’affiche après le paiement et figure sur la facture envoyée par e-mail. La date de l’acceptation des présentes conditions est conservée avec la licence.

7. Droit de rétractation

Pour un consommateur de l’Union européenne : le logiciel est fourni immédiatement et peut être essayé gratuitement avant l’achat. Par une case non cochée d’avance, l’acheteur demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de la licence. Cette confirmation est rappelée sur la facture envoyée par e-mail. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.

8. Remboursement

Si YapTV ne fonctionne pas sur les appareils de l’acheteur, celui-ci peut demander le remboursement dans les 14 jours suivant l’achat en écrivant à support@yaptv.ch. La licence remboursée est désactivée.

9. Mises à jour

Les mises à jour de YapTV sont incluses. YapSoft peut faire évoluer les fonctions du logiciel.

10. Responsabilité

YapSoft n’est pas responsable des contenus que l’utilisateur lit avec YapTV, ni de la disponibilité ou de la légalité des sources qu’il utilise.

11. Signalements

Toute personne peut signaler un usage abusif de YapTV ou une atteinte à ses droits à support@yaptv.ch. YapSoft peut bloquer une licence utilisée en violation de l’article 3, sans remboursement.

12. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de YapSoft, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur d’agir devant les tribunaux de son pays de résidence.